Le DIF est un dispositif instauré en 2004. Il est devenu fondamental pour les salariés entre les années 2004 et 2014, car il permettait aux employés qui ont une année d’ancienneté dans son entreprise de suivre des formations. C’est un droit qui s’exprime maintenant dans le cadre du Compte Personnel de Formation qui pour rappel à remplacer ce système le 1er janvier 2015.
Qui peut bénéficier du DIF ?
Tous les salariés en CDI et en CDD peuvent bénéficier du DIF ou du Droit Individuel à la Formation. Pour pouvoir en profiter, les personnes ayant un CDI doivent avoir au minimum un an d’ancienneté dans son entreprise tandis que pour celles en CDI, le DIF sera calculé au proprata temporis. Il faudra cependant que le salarié ait travaillé au moins 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois. Contrairement à celle des salariés en CDI, il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise auprès d’une seule entreprise. Les titulaires de contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation n’ont pas accès au Droit Individuel à la Formation.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Le DIF se traduit par l’acquisition d’un crédit d’heures. Un salarié a droit à 20 heures de formation par an qui sont cumulables jusqu’à un plafond de 120 heures sur 6 ans. Une convention ou un accord collectif entre professionnel ou les entreprises permet néanmoins une durée supérieure à ce plafond. Le droit s’acquiert par prorata temporis pour les salariés à temps partiels sauf pour les temps partiels engendrés par un congé parental. Il se traduit également par une information délivrée du DRH par an. En effet, la direction se doit d’en informer par écrit l’ensemble de ses employés. Un document récapitulatif relatant l’ensemble des heures de formation réalisées hors travail et dans le cadre du plan sera fourni. Par ailleurs si l’entreprise impose le suivi de la formation en dehors des heures de travail, il devra envoyer un document tous les ans. Celui-ci donnera des précisions sur les versements d’allocations réalisés au titre des heures de DIF.