Le CSE est l'abréviation correspondant au Comité social et économique. Cette instance regroupe les représentants et délégués du personnel ainsi que le CHSCT et le comité d'entreprise. Ses titulaires peuvent alors bénéficier d'une formation économique en formulant une demande. Il est toutefois obligatoire que cet apprentissage soit effectué auprès d'organismes de formation agréés afin d'acquérir un financement. Focus sur les démarches à suivre et les règles qui encadrent la formation CSE.
La prise en charge financière de la formation économique et sociale CSE
L'une des questions fondamentales qui se pose lorsqu'il s'agit de la formation économique CSE est celle de la prise en charge financière. On peut donc émettre l'hypothèse qu'il s'agit de l'employeur. En réalité, le chef d'entreprise est tenu de financer une partie de la formation. Mais tout d'abord, intéressons-nous au fonctionnement CSE.
Les personnes désignées pour effectuer leur premier mandat sont dans l'obligation de se former. Autrement, ils n'auront pas les compétences nécessaires pour réaliser les tâches relatives à leur mission. Avant, les représentants du personnel exerçaient de manière indépendante. Mais depuis leur fusion, les obligations auxquelles ils sont soumis sont plus nombreuses. Il est donc important de suivre la formation dès leur élection pour se consacrer aux autres missions du CSE que leur fonction implique.
Notez que la formation a lieu pendant les horaires du travail. La rentabilité des employés est alors réduite pendant cette période, ce qui fait perdre à l'employeur des frais non négligeables. Ainsi, le chef d'entreprise participe au financement sans même mettre de l'argent sur la table. Le reste est pris en charge par le Comité Social et économique qui procède à la négociation du coût de la formation auprès de l'organisme de formation.
Le budget de fonctionnement du CSE servira, par la suite, à couvrir les frais manquants. Ajoutez à cela que le financement obtenu peut être utilisé par cette instance afin de se procurer les équipements, les documents et l'assistance des experts requis.
Les conditions de la formation et du financement
Il existe une condition essentielle pour pourvoir adhérer à la formation. Et elle n'est autre que le fait que les apprenants doivent justifier d'un premier mandat. Autrement, ils n'y seront éligibles qu'après avoir effectué 4 ans de mandat. Ainsi, la priorité est accordée à l'employé élu qui n'a pas encore suivi de formation CSE obligatoire. Dans le cas échéant, on peut bénéficier de cet apprentissage et, par conséquent, du financement après l'écoulement de 4 mandats comme évoqué ci-dessus.
Même si la durée de la formation peut varier selon les besoins des apprenants, le temps moyen est de 5 jours. Par ailleurs, vous êtes tenu d'adresser à votre employeur une demande un mois avant l'ouverture de la session. Le chef d'entreprise a la possibilité de différer votre départ pour la formation, mais ne peut, en aucun cas, vous en refuser l'accès de manière définitive.
D'autres alternatives de paiement peu connues
Les frais de la formation élus CSE sont alors répartis entre le CSE et l'employeur. Ce dernier est tenu de financer le congé du aux 5 journées d'apprentissage. De manière plus concrète, il apporte sa contribution en maintenant le salaire des apprenants. S'il manque de ressource, il peut toujours faire appel à son OPCO afin de trouver de nouvelles solutions pour le financement. C'est la personne ou l'instance qui prend en charge ces frais qui a le droit de choisir la formation. Le chef d'entreprise s'adresse, dans un premier temps, au service de ressources humaines ou encore au chargé du plan de formation. Au même moment, le CSE procède à la sélection de l'organisme qui va effectuer l'apprentissage. Cette démarche doit tenir compte des nouvelles compétences qui seront acquises au cours de la formation membres CSE. Il s'agit d'évaluer le contenu ainsi que la durée et de comprendre les bénéficies qu'on pourrait tirer d'un tel stage. Dès que la décision devient définitive, elle sera concrétisée par le CSE en libérant les paiements dus aux frais pédagogiques.
Une autre question se pose : Est-il possible de couvrir les frais de la formation CSE 5 jours grâce au CPF ? La réponse à cette interrogation, pour le moins pertinente, demeure assez floue, car le Code du Travail ne donne aucune précision à ce sujet. Néanmoins, cela reste une piste à exploiter. De manière générale, les employés ont coutume d'utiliser ce moyen de financement afin de couvrir les frais d'un stage au bout duquel ils peuvent obtenir un diplôme ou un certificat. Le CPF est alors sollicité pour le congé individuel. Désormais, le compte personnel de formation, après avoir subi quelques réformes, peut être utilisé pour la transition professionnelle. Les termes du financement de la pouvant CSE ont alors connu des changements dont il faut impérativement connaître les clauses. Voilà pourquoi, il est vivement conseillé de se renseigner avant de prendre une décision.
La formation : pendant ou en dehors des horaires de travail ?
La formation CSE moins de 50 salariés doit obligatoirement se dérouler pendant les horaires du travail. Elles sont alors déductibles des 7 heures de temps plein quotidien. Néanmoins, si cette alternative convient aussi bien à l'employeur qu'à l'employé, un nouvel accord peut être applicable.